Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1997-1998.
1 version
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1997-1998.
1 version
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1997-1998.