En vigueur depuis le 6 avril 1995
Les frais de dossier à la charge des candidats relevant du présent titre seront précisés par note de service.
Arrêté du 13 mars 1995
Les frais de dossier à la charge des candidats relevant du présent titre seront précisés par note de service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 avril 1995
Les frais de dossier à la charge des candidats relevant du présent titre seront précisés par note de service.
En vigueur depuis le jeudi 6 avril 1995
Source : Légifrance