Créé le 3 avril 1992 · En vigueur du 13 mars 1994 au 2 avril 2002
Arrêté du 13 mars 1992
Article 1
Périmé3 avril 2002
La société C.G.R. (Communication Gestion Radio) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Picardie - Champagne-Ardenne selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-03-13 annexe
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 3 avril 2002
En vigueur du dimanche 13 mars 1994 au mardi 2 avril 2002
La société C.G.R. (Communication Gestion Radio)est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Picardie - Champagne-Ardenne selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au samedi 12 mars 1994
La société Halberthal est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Picardie - Champagne-Ardenne selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.