Arrêté du 13 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'

article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992

modifié autorisant la société R.M.S. Bourgogne à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1996

Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992 modifié autorisant la société R.M.S. Bourgogne à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1992-03-13 art. 1cite  Arrêté 1996-12-13 annexe

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