Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992, dans le titre du cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Halberthal est remplacé par C.G.R. (Communication Gestion Radio).
Arrêté du 4 mars 1994
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Art. 2. - Dans l'
article 1er de l'arrêté du 13 mars 1992
, dans le titre du cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Halberthal est remplacé par C.G.R. (Communication Gestion Radio).
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