En vigueur depuis le 21 mars 1992
La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 12 mars 1992 étant de 6,947 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 295,25 F.
Arrêté du 13 mars 1992
La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 12 mars 1992 étant de 6,947 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 295,25 F.
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En vigueur depuis le 21 mars 1992
La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 12 mars 1992 étant de 6,947 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 295,25 F.
En vigueur depuis le samedi 21 mars 1992
Source : Légifrance