Arrêté du 13 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination et exécution d'un arrêté concernant la gestion financière

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle personne pour gérer l'argent de la Cour des comptes et demande à son secrétaire général de s'en occuper.

Le secrétaire général de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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