Arrêté du 13 mai 2026

Article 2

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L'arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'un mandataire suppléant de la régie auprès de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques est abrogé.

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Annulation d'un arrêté de nomination

Résumé. Un ancien arrêté sur la nomination d'un remplaçant pour gérer l'argent de la Cour des comptes est annulé.

L'arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'un mandataire suppléant de la régie auprès de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques est abrogé.

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