Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord d'intéressement
Résumé. Un accord sur l'intéressement devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés, avec des règles spécifiques pour les syndicats.
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.