Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord d'intéressement
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord d'intéressement pour tous les employeurs et salariés concernés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.