Arrêté du 13 mai 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom d'une société de greffiers change pour refléter le départ de deux membres et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce » est ainsi modifiée : « SCP Zoé Damitzian Greffier de Tribunal de commerce, Titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».

Historique des versions

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce » est ainsi modifiée : « SCP Zoé Damitzian Greffier de Tribunal de commerce, Titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».