Arrêté du 13 mai 2026

Article 2

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Article 2

Le retrait de M. BINNIE (Marc, Bernard, Emmanuel) et de Mme MAFIOLY (Béatrice), ayant pour nom d'usage BINNIE, greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », est accepté.

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Retrait de deux greffiers

Résumé. Deux greffiers de tribunal de commerce quittent leur poste.

Le retrait de M. BINNIE (Marc, Bernard, Emmanuel) et de Mme MAFIOLY (Béatrice), ayant pour nom d'usage BINNIE, greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », est accepté.

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