Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'un modèle de genou prothétique du remboursement
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), à la section II, au chapitre 3, au paragraphe « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Société PROTEOR Handicap Technologie S.A. (PROTEOR) », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 2793482 | Genou mono-axial, PROTEOR, HYBRID-1P360. |