Arrêté du 13 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression du remboursement d'une prothèse de genou

Résumé. Un arrêté supprime le remboursement d'un type de prothèse de genou et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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