Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du remboursement d'une prothèse de genou
Résumé. Un arrêté supprime le remboursement d'un type de prothèse de genou et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.