Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre d'un traitement informatisé pour les timbres fiscaux dématérialisés
Résumé. La direction générale des finances publiques met en place un système informatique pour gérer la vente en ligne de timbres fiscaux et le paiement de la redevance du code de la route.
A modifié les dispositions suivantes :