JORF n°0120 du 23 mai 2025

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé, les mots : « en Allemagne, à Dubaï et au Royaume-Uni ; » sont remplacés par les mots : « à l'étranger ; ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé, les mots : « en Allemagne, à Dubaï et au Royaume-Uni ; » sont remplacés par les mots : « à l'étranger ; ».