Arrêté du 13 mai 2025

Article 1

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Article 1

A Mayotte, pour la session 2025 :
1° Les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 2 du décret du 13 mai 2025 susvisé (Remplacement des notes d'examen par le contrôle continu pour le brevet à Mayotte), conformément aux dispositions des arrêtés des 21 décembre 2011, 10 janvier 2017, 16 juillet 2018, 22 juillet 2019, 6 août 2021 et 23 septembre 2021 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté ;
2° Les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats qui ne relèvent pas de l'article 2 du décret du 13 mai 2025 susvisé (Remplacement des notes d'examen par le contrôle continu pour le brevet à Mayotte), conformément aux dispositions des arrêtés des 21 décembre 2011, 10 janvier 2017, 16 juillet 2018, 22 juillet 2019, 6 août 2021 et 23 septembre 2021 susvisés, sous réserve des dispositions de l'article 3 (Exigences pour les épreuves de français du baccalauréat en 2025) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Délivrance des diplômes de baccalauréat en session 2025

Résumé. Les élèves qui passent le bac en session 2025 obtenront leurs diplômes si elles remplissent les conditions prévues dans l'arrêté.

A Mayotte, pour la session 2025 :
1° Les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 2 du décret du 13 mai 2025 susvisé (Remplacement des notes d'examen par le contrôle continu pour le brevet à Mayotte), conformément aux dispositions des arrêtés des 21 décembre 2011, 10 janvier 2017, 16 juillet 2018, 22 juillet 2019, 6 août 2021 et 23 septembre 2021 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté ;
2° Les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats qui ne relèvent pas de l'article 2 du décret du 13 mai 2025 susvisé (Remplacement des notes d'examen par le contrôle continu pour le brevet à Mayotte), conformément aux dispositions des arrêtés des 21 décembre 2011, 10 janvier 2017, 16 juillet 2018, 22 juillet 2019, 6 août 2021 et 23 septembre 2021 susvisés, sous réserve des dispositions de l'article 3 (Exigences pour les épreuves de français du baccalauréat en 2025) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance