Arrêté du 13 mai 2025

Article 7

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Article 7

S'agissant des épreuves de contrôle prévues aux articles D. 334-4, D. 334-8, D. 336-4 et D. 336-8 et définies par les arrêtés du 22 juillet 2019 et du 21 octobre 2019 susvisés, les candidats sont autorisés à présenter aux examinateurs une fiche visée par le chef d'établissement attestant des parties du programme réalisées et à partir desquelles les examinateurs adaptent les sujets proposés, le cas échéant.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Fiche attestante pour les épreuves de contrôle

Résumé. Les élèves peuvent présenter aux examinateurs une fiche signée par le chef d’établissement indiquant les parties du programme qu’ils ont suivies afin que les sujets soient adaptés si besoin.

S'agissant des épreuves de contrôle prévues aux articles D. 334-4, D. 334-8, D. 336-4 et D. 336-8 et définies par les arrêtés du 22 juillet 2019 et du 21 octobre 2019 susvisés, les candidats sont autorisés à présenter aux examinateurs une fiche visée par le chef d'établissement attestant des parties du programme réalisées et à partir desquelles les examinateurs adaptent les sujets proposés, le cas échéant.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance