Arrêté du 13 mai 2025

Article 6

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Article 6

Pour procéder à l'harmonisation des notes visées à l'article 5 du décret du 13 mai 2025 susvisé (Exécution d'un décret par plusieurs ministres), les éléments mis à disposition du jury sont :
1° Les moyennes annuelles inscrites dans le livret scolaire du candidat dans les enseignements correspondants ;
2° Des informations disponibles sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les moyennes annuelles et les notes obtenues aux épreuves terminales dans les enseignements correspondants au titre des sessions 2023 et 2024 des baccalauréats général et technologique.
Au vu de ces éléments, le jury peut procéder, en amont des délibérations, à une révision des notes à la hausse comme à la baisse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision possible des notes par le jury

Résumé. Le jury peut modifier (au dessus ou en dessous) la note d'un élève avant sa décision finale grâce aux moyennes scolaires et aux données de son école.

Pour procéder à l'harmonisation des notes visées à l'article 5 du décret du 13 mai 2025 susvisé (Exécution d'un décret par plusieurs ministres), les éléments mis à disposition du jury sont :
1° Les moyennes annuelles inscrites dans le livret scolaire du candidat dans les enseignements correspondants ;
2° Des informations disponibles sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les moyennes annuelles et les notes obtenues aux épreuves terminales dans les enseignements correspondants au titre des sessions 2023 et 2024 des baccalauréats général et technologique.
Au vu de ces éléments, le jury peut procéder, en amont des délibérations, à une révision des notes à la hausse comme à la baisse.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance