Arrêté du 13 mai 2024

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE VII

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Suppression d'articles sur les tests biologiques

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 16 juin 2021 concernant les tests biologiques et les conditions de leur réalisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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