Abrogé23 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2024 - art. 9
Créé le 23 juin 2021 · Abrogé le 23 mai 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2024 - art. 9
Créé le 23 juin 2021 · Abrogé le 23 mai 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 23 mai 2024
Abrogé parArrêté du 13 mai 2024art. 9
En vigueur du mercredi 23 juin 2021 au mercredi 22 mai 2024
Source : Légifrance