Arrêté du 13 mai 2024

Article 3

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Article 3

Les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) sont revêtus du marquage CE mentionné à l'article R. 5221-10 du code de la santé publique (Obligation de marquage CE pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro). Leur utilisation et leur conservation respectent les conditions décrites par le fabricant dans la notice d'utilisation.

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En vigueur depuis le 23 mai 2024

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Conditions d'utilisation et de conservation des TROD

Résumé. Les tests TROD doivent être utilisés et conservés comme indiqué par le fabricant.

Les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) sont revêtus du marquage CE mentionné à l'article R. 5221-10 du code de la santé publique (Obligation de marquage CE pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro). Leur utilisation et leur conservation respectent les conditions décrites par le fabricant dans la notice d'utilisation.

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En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024

Source : Légifrance