En vigueur depuis le 23 mai 2024
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Conditions de réalisation des TROD par le personnel non médical
I. - Les tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) peuvent être réalisés par un personnel, salarié ou bénévole, exerçant ou intervenant :
1° Dans une structure associative, habilitée conformément à l'article 5 (Conditions d'habilitation des structures associatives pour la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique) ;
2° Dans un établissement ou services médicosociaux défini au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1), disposant de l'autorisation complémentaire prévue à l'article 6 (Autorisation des tests rapides d'orientation diagnostique dans les établissements médico-sociaux) ;
3° Dans un centre ou établissement cité à l'article L. 2311-1 du code de la santé publique (Interdiction du but lucratif pour les centres familiaux et de santé sexuelle), disposant de l'autorisation prévue à l'article 6 (Autorisation des tests rapides d'orientation diagnostique dans les établissements médico-sociaux).
II. - Une formation préalable à l'utilisation de chaque test rapide d'orientation diagnostique, pour l'utilisation desquels la structure est habilitée ou autorisée, est exigée des personnels non médicaux exerçant dans une structure prévue par les articles 5 (Conditions d'habilitation des structures associatives pour la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique) et 6 (Autorisation des tests rapides d'orientation diagnostique dans les établissements médico-sociaux). Elle est dispensée et validée dans les conditions fixées à l'annexe IV.