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Arrêté du 13 mai 2024

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dépenses autorisées pour les services de police

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2024 modifie la liste des services de police autorisés à dépenser pour certaines missions, comme la protection de personnes ou l'achat de matériel urgent.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 (Règles de dépenses pour les forces de l'ordre) fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 (Autorisation des dépenses pour les services de police et gendarmerie) fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l'article 2 (Dépenses autorisées pour les forces de l'ordre) du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 (Règles de dépenses pour les forces de l'ordre) ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification des services de police habilités aux dépenses

Résumé. Les services de la police nationale autorisés à engager certaines dépenses sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2024 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2024

Arrêté du 13 mai 2024
Article 1
Article 2