Arrêté du 13 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015

Art. 1

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Modification des services de police habilités aux dépenses

Résumé. Les services de la police nationale autorisés à engager certaines dépenses sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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