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Arrêté du 13 mai 2024

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière

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Modification des exigences physiques pour les agents motocyclistes des douanes

Résumé. Les agents motocyclistes des douanes doivent désormais avoir une bonne perception des reliefs en plus de la vision des couleurs et crépusculaire.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 (Conditions de santé pour les agents des douanes) précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière,

Arrête :

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Ajout d'une condition d'aptitude physique pour les agents motocyclistes

Résumé. Les agents motocyclistes des douanes doivent maintenant avoir une bonne perception des reliefs en plus de la vision des couleurs et crépusculaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2024 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales,

F. Ployart

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2024

Arrêté du 13 mai 2024
Article 1
Article 2