Arrêté du 13 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2022

Art. 1

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Ajout d'une condition d'aptitude physique pour les agents motocyclistes

Résumé. Les agents motocyclistes des douanes doivent maintenant avoir une bonne perception des reliefs en plus de la vision des couleurs et crépusculaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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