Arrêté du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des articles 4 (Publication de l'arrêté), 6 et du II de l'article 6-1 respectivement des décrets du 25 janvier 1979, 10 avril 1995 et 22 mars 2007 susvisés, les agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance doivent avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec un minimum de cinq dixièmes pour un œil, la puissance des verres correcteurs ou lentilles ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite de quinze dixièmes.
S'agissant des agents motocyclistes, leur acuité visuelle doit être de dix dixièmes à chaque œil après correction. Ils doivent également avoir une bonne perception des couleurs et des reliefs ainsi qu'une bonne vision crépusculaire.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022 · Dernière version le 19 mai 2024

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Conditions d'acuité visuelle pour les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes doivent avoir une très bonne vue pour travailler, surtout ceux qui conduisent des motos.

En application des dispositions des articles 4 (Publication de l'arrêté), 6 et du II de l'article 6-1 respectivement des décrets du 25 janvier 1979, 10 avril 1995 et 22 mars 2007 susvisés, les agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance doivent avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec un minimum de cinq dixièmes pour un œil, la puissance des verres correcteurs ou lentilles ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite de quinze dixièmes.
S'agissant des agents motocyclistes, leur acuité visuelle doit être de dix dixièmes à chaque œil après correction. Ils doivent également avoir une bonne perception des couleurs et des reliefs ainsi qu'une bonne vision crépusculaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2024

Modifié parArrêté du 13 mai 2024art. 1 : Ajout d'une condition d'aptitude physique pour les agents motocyclistes

En résumé. La nouvelle version ajoute la nécessité d'une bonne perception des reliefs pour les agents motocyclistes, en plus de la perception des couleurs et de la vision crépusculaire.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2022 au samedi 18 mai 2024

Source : Légifrance