Arrêté du 15 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2024

Art. 1

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Modification des dates de fin d'expérimentation des tests pour les titres de séjour

Résumé. L'expérimentation des tests pour les demandes de titres de séjour dans certains départements français se termine au 31 décembre 2025 en métropole et au 31 août 2026 à La Réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

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