Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur une expérimentation régionale
Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2026 modifie un autre arrêté de mai 2024 concernant une expérimentation dans cinq départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2024Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 mai 2024Art. 1