Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux délégations signataires
Résumé Cet arrêté modifie la règle écrite dans un autre décret afin d'ajuster les pouvoirs attribués aux responsables marketing et juridique.
Mots-clés : législation décret modification
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2024 > > Art. 5 > >
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