Arrêté du 13 mai 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant la durée d'affectation de l'agent avant suppression définitive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données personnelles des agents

Résumé. Les informations personnelles des agents militaires et civils sont conservées jusqu'à leur départ, puis supprimées.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant la durée d'affectation de l'agent avant suppression définitive.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance