Arrêté du 13 mai 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil des agents civils et militaires ;
2° A la vie professionnelle des agents civils et militaires.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2020

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Enregistrement de données personnelles des agents

Résumé. Un système enregistre des infos sur l'état civil et la vie pro des agents civils et militaires.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil des agents civils et militaires ;
2° A la vie professionnelle des agents civils et militaires.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance