JORF n°0243 du 6 octobre 2020

Article 2

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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil des agents civils et militaires ;
2° A la vie professionnelle des agents civils et militaires.


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Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

1° A l'état civil des agents civils et militaires ;

2° A la vie professionnelle des agents civils et militaires.