JORF n°0123 du 20 mai 2020

Article 1

Article 1

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé, les fabricants des produits du tabac peuvent soit anticiper, soit décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 2 sur les unités de conditionnement desdits produits fabriqués à partir du 20 mai 2020.


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Version 1

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé, les fabricants des produits du tabac peuvent soit anticiper, soit décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 2 sur les unités de conditionnement desdits produits fabriqués à partir du 20 mai 2020.