Arrêté du 13 mai 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé (Avertissements sanitaires sur les paquets de tabac), les fabricants des produits du tabac peuvent soit anticiper, soit décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 2 sur les unités de conditionnement desdits produits fabriqués à partir du 20 mai 2020.

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Flexibilité pour les avertissements sanitaires sur les produits du tabac

Résumé. Les fabricants de tabac peuvent avancer ou retarder l'ajout des avertissements sanitaires de la série 2 sur leurs produits à partir du 20 mai 2020.

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé (Avertissements sanitaires sur les paquets de tabac), les fabricants des produits du tabac peuvent soit anticiper, soit décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 2 sur les unités de conditionnement desdits produits fabriqués à partir du 20 mai 2020.

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