Arrêté du 13 mai 2020

Article 2

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Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er (Flexibilité pour les avertissements sanitaires sur les produits du tabac) est accordée pour une durée de 30 jours. Les produits du tabac fabriqués pendant cette durée peuvent être normalement écoulés.

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Délai de 30 jours pour les avertissements sanitaires sur le tabac

Résumé. Les fabricants de tabac ont 30 jours pour ajuster les avertissements sanitaires sur leurs produits.

La dérogation prévue à l'article 1er (Flexibilité pour les avertissements sanitaires sur les produits du tabac) est accordée pour une durée de 30 jours. Les produits du tabac fabriqués pendant cette durée peuvent être normalement écoulés.

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