Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des transmissions d'informations sur les cartes d'identité
Résumé. L'arrêté modifie les règles de transmission des informations sur les cartes d'identité perdues ou volées à Interpol et au Système d'information Schengen.
A modifié les dispositions suivantes :