Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données policières
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données de la police nationale et de la gendarmerie, en précisant qui peut y accéder et sous quelles conditions.
A modifié les dispositions suivantes :