Arrêté du 13 mai 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2016

Art. null

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Liste des motifs d'invalidité des cartes nationales d'identité et passeports

Résumé. Les cartes d'identité et passeports non valides sont ceux qui sont perdus, volés, détruits ou dont le titulaire est décédé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2016Art.
- Arrêté du 10 août 2016
Art. null

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