Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des motifs d'invalidité des cartes nationales d'identité et passeports
Résumé. Les cartes d'identité et passeports non valides sont ceux qui sont perdus, volés, détruits ou dont le titulaire est décédé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2016Art.
- Arrêté du 10 août 2016Art. null