Arrêté du 10 août 2016

Article 8

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Article 8

La durée de conservation des données enregistrées dans le traitement correspond, pour chaque document, à la durée de conservation des données enregistrées dans la base de gestion informatique utilisée pour la délivrance dudit document.
La mise à jour ou la suppression des données dans la base de gestion concernée emportent la mise à jour ou la suppression des données à caractère personnel et informations correspondantes enregistrées dans le traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2016 · Dernière version le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données selon la durée de validité du document

Résumé. Les données enregistrées dans un système sont conservées aussi longtemps que le document correspondant, et mises à jour ou supprimées en conséquence.

La durée de conservation des données enregistrées dans le traitement correspond, pour chaque document, à la durée de conservation des données enregistrées dans la base de gestion informatique utilisée pour la délivrance dudit document.
La mise à jour ou la suppression des données dans la base de gestion concernée emportent la mise à jour ou la suppression des données à caractère personnel et informations correspondantes enregistrées dans le traitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Modifié parArrêté du 28 avril 2022art. 5 : Modification de la durée de conservation des données

En résumé. La nouvelle version de l'article supprime les dispositions relatives à la transmission des données aux organismes internationaux (Interpol et SIS) et ajoute une règle sur la durée de conservation des données ainsi que leur mise à jour ou suppression.

En vigueur du dimanche 19 mai 2019 au mardi 17 mai 2022

Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 5 : Modification des transmissions d'informations sur les cartes d'identité

En résumé. L'article ajoute une nouvelle section I pour préciser la finalité du traitement et sa relation avec le système ALICEM, tout en conservant les dispositions existantes sur la transmission des informations relatives aux cartes d'identité perdues ou volées à Interpol et au Système d'information Schengen.

En vigueur du samedi 20 août 2016 au samedi 18 mai 2019

Source : Légifrance