Arrêté du 13 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2016

Art. 3

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Modification des critères de validité des documents d'identité

Résumé. Les documents d'identité valides sont ceux non invalidés dans les bases de gestion, sauf si la carte nationale d'identité, le passeport ou les titres de séjour sont périmés.

A modifié les dispositions suivantes :

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