Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de validité des documents d'identité
Résumé. Les documents d'identité valides sont ceux non invalidés dans les bases de gestion, sauf si la carte nationale d'identité, le passeport ou les titres de séjour sont périmés.
A modifié les dispositions suivantes :