Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 22 juin
Résumé. L'arrêté du 22 juin 2007 est modifié par l'arrêté du 13 mai 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A : Limitation des montants de marchés publics pour les organismes de défense
→ Version 14
→ Version 14
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A