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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 1996Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 31 mai 1996Art. 6