ARRÊTÉ du 13 mai 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 1996

Art. 6

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Modification de la composition du jury

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 1996Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 31 mai 1996
Art. 6

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