En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours en 2016
Résumé. Un arrêté du 13 mai 2015 indique que les nouvelles règles pour les concours s'appliquent à partir de l'année 2016.
Le présent arrêté prend effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2016.