ARRÊTÉ du 13 mai 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours en 2016

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2015 indique que les nouvelles règles pour les concours s'appliquent à partir de l'année 2016.

Le présent arrêté prend effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance