ARRÊTÉ du 13 mai 2015

Article 4

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Article 4

La trésorerie de Saint-Denis Municipale et Amendes est renommée trésorerie de Saint-Denis Municipale (La Réunion).

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Changement de nom d'une trésorerie à La Réunion

Résumé. Un trésor public à La Réunion change de nom pour simplifier son appellation.

La trésorerie de Saint-Denis Municipale et Amendes est renommée trésorerie de Saint-Denis Municipale (La Réunion).

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance