ARRÊTÉ du 13 mai 2015

Article 3

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Article 3

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Denis Municipale et Amendes, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Denis Amendes (La Réunion).

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Changement de service pour le recouvrement des taxes à La Réunion

Résumé. Un changement de service pour la collecte des taxes d'urbanisme et des frais d'archéologie à La Réunion.

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Denis Municipale et Amendes, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Denis Amendes (La Réunion).

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance