En vigueur depuis le 28 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des plans de gestion pour la pêche en Méditerranée
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2014
Art. 1, Art. 2,, Art. Annexe I, Art. Annexe II,, S-section Annexes
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.