Arrêté du 13 mai 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2014

Art. 1, Art. 2,, Art. Annexe I, Art. Annexe II,, S-section Annexes

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des plans de gestion pour la pêche en Méditerranée

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2014 remplace les anciens plans de gestion pour la pêche à la senne de plage et au gangui en Méditerranée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Source : Légifrance