Arrêté du 15 avril 2014

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mai 2014

Créé le 1 mai 2014 · Abrogé le 28 mai 2014

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au mardi 27 mai 2014

Source : Légifrance