Arrêté du 13 mai 2014

Article 3

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Article 3

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Exécution d'un arrêté sur la pêche en Méditerranée

Résumé. La directrice des pêches maritimes et les préfets sont responsables de l'application d'un nouvel arrêté sur la gestion de la pêche en Méditerranée.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Source : Légifrance