En vigueur depuis le 28 mai 2014
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Exécution d'un arrêté sur la pêche en Méditerranée
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.