Arrêté du 13 mai 2013

Article 1

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Article 1

L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :
Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), 5, rue de Solferino, 75007 Paris ;
Avenir de la langue française (ALF), 34 bis, rue de Picpus, 75012 Paris ;
Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris ;
Comité national français du forum francophone des affaires (FFA), BP 98, 3, place de la Coupole, 94223 Charenton Cedex,
pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, est acquis ou renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2013.

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Agrément de quatre associations pour la défense du français

Résumé. Quatre associations obtiennent un agrément de trois ans pour défendre l'usage du français.

L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :
Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), 5, rue de Solferino, 75007 Paris ;
Avenir de la langue française (ALF), 34 bis, rue de Picpus, 75012 Paris ;
Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris ;
Comité national français du forum francophone des affaires (FFA), BP 98, 3, place de la Coupole, 94223 Charenton Cedex,
pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, est acquis ou renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2013.

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