Arrêté du 13 mai 2013

Article 2

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Article 2

L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé.

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Suspension ou retrait d'un agrément

Résumé. Un agrément peut être suspendu ou retiré si une association ne respecte plus les conditions pour l'obtenir.

L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 du décret du 3 mars 1995 susvisé.

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