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Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2007-727 du 7 mai 2007 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 9 mai 2007 · En vigueur du 16 mai 2013 au 28 février 2020
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de sûreté nucléaire est fixé à 128 898 euros.
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Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 9 mai 2007
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire est fixé à 48 244 euros.
1 version
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 9 mai 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 mai 2007.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le samedi 29 février 2020
Abrogé parArrêté du 27 février 2020art. 17 (V)
En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au vendredi 28 février 2020