JORF n°107 du 8 mai 2007

Article 1

Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de sûreté nucléaire est fixé à 75 000 .


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Version 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de sûreté nucléaire est fixé à 75 000 .