Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 29 février 2020
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de sûreté nucléaire est fixé à 128 898 euros.
Arrêté du 7 mai 2007
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de sûreté nucléaire est fixé à 128 898 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 29 février 2020
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de sûreté nucléaire est fixé à 128 898 euros.
Abrogé depuis le samedi 29 février 2020
Abrogé parArrêté du 27 février 2020art. 17 (V)
En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au vendredi 28 février 2020
En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au mercredi 15 mai 2013
Source : Légifrance