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Arrêté du 7 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de sûreté nucléaire est fixé à 128 898 euros.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 9 mai 2007 · Abrogé le 29 février 2020

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de sûreté nucléaire est fixé à 128 898 euros.

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En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance