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Arrêté du 7 mai 2007

Article 1

Abrogé29 février 2020

Créé le 9 mai 2007 · En vigueur du 16 mai 2013 au 28 février 2020

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de sûreté nucléaire est fixé à 128 898 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 février 2020

Abrogé parArrêté du 27 février 2020art. 17 (V)

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au vendredi 28 février 2020

Modifié parArrêté du 13 mai 2013art. 1

En vigueur du mercredi 9 mai 2007 au mercredi 15 mai 2013